RDC : le Gouvernement prend des mesures conservatoires pour préserver les parcours académiques dans les zones affectées par le conflit
Le Gouvernement de la République démocratique du Congo a apporté des clarifications sur la situation des établissements publics d’enseignement supérieur et universitaire affectés par le conflit dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.
Dans un communiqué, les autorités congolaises indiquent avoir adopté des mesures conservatoires visant principalement à protéger les parcours académiques des étudiants, préserver leurs acquis et garantir la régularité ainsi que la valeur de leurs diplômes, dans un contexte marqué par l’occupation de certaines zones par l’AFC/M23.
Ces dispositions, prises pendant la période des vacances académiques et avant la rentrée 2026-2027, ne constituent pas, selon le Gouvernement, une fermeture générale de l’enseignement supérieur dans les deux provinces. Elles visent notamment à éviter que les étudiants se trouvant dans les zones affectées soient contraints d’abandonner leurs études.
Les acquis des étudiants préservésLe Gouvernement assure que les étudiants concernés conserveront leurs acquis académiques et ne seront pas contraints de reprendre leur parcours depuis le début en raison des perturbations liées au conflit.
Cette orientation vise également à préserver la continuité du service public de l’enseignement supérieur et à garantir la reconnaissance des parcours accomplis dans les établissements répondant aux exigences légales de la République.
Une position fondée sur le cadre légalPour justifier ces mesures, le Gouvernement s’appuie notamment sur les articles 42, 43 et 45 de la Constitution, la Loi-cadre n°14/004 du 11 février 2014 sur l’enseignement national, ainsi que sur les instruments internationaux consacrant le droit à l’éducation.
Sont également évoqués les standards de l’UNESCO relatifs à l’autonomie universitaire et la Résolution 2601 (2021) du Conseil de sécurité des Nations unies sur la protection de l’éducation en période de conflit armé.
Le Gouvernement conteste toute compétence académique de l’AFC/M23Kinshasa rappelle que la situation d’occupation ne confère, à ses yeux, aucune compétence administrative ou académique à l’AFC/M23 ou à toute autre autorité non reconnue par l’État sur les établissements publics concernés.
Le Gouvernement considère que les comités de gestion légalement établis demeurent les structures compétentes pour l’administration de ces institutions.
Concernant les enseignants qui auraient pu percevoir des frais ou exercer leurs fonctions sous la contrainte dans les zones occupées, les autorités indiquent que les situations individuelles devront être examinées au cas par cas, conformément à la loi et aux droits de la défense.
Préserver l’éducation malgré le contexte sécuritaireÀ travers ces mesures, le Gouvernement entend concilier la nécessité de préserver l’intégrité du système national d’enseignement supérieur avec la protection des étudiants et des enseignants confrontés aux conséquences du conflit.
L’objectif affiché est de maintenir les acquis académiques, de préserver les droits des membres de la communauté universitaire et de préparer, à terme, le rétablissement du fonctionnement normal des institutions publiques et de l’autorité de l’État dans les zones concernées.
Mohamed Betembi
